1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande est soumise à nos seules conditions générales de vente nonobstant les conditions imprimées dont l’acheteur entendrait se prévaloir.
Toute condition contraire aux présentes et stipulée par l’acheteur ne nous lie que si elle a été acceptée expressément et par écrit par notre société.
2. PAIEMENTS ET RECLAMATION
Les paiements se font au grand comptant sauf stipulation contraire expresse et doivent être effectués à notre nom. Les factures et traites étant toujours payables à notre siège social.
Les réclamations concernant les factures doivent être introduites par écrit dans les quinze jours de leur envoi à défaut de quoi elles seront considérées comme acceptées. Il est expressément convenu que l’acheteur ne pourra suspendre ses paiements en cas de litige survenant entre partie.
3. PRIX
Nos prix s’entendent TVA et cotisation Recupel comprises.
4. NON PAIEMENT – CLAUSE PENALE ET INTERETS DE RETARD
En cas de non-paiement d’une facture à sa stricte échéance, il est expressément convenu que son montant sera augmenté de 20% de plein droit, et sans mise en demeure préalable, à titre d’indemnité forfaitaire pour le préjudice subi.
De plus, un intérêt de retard d’un pourcent par mois entamé sera dû à compter de l’échéance de la facture.
5. TRANSPORT, AGREATION
Tout transport ou toute expédition, même franco, se fait aux risques de l’acheteur.
Les réclamations concernant toute perte ou dommage survenu aux marchandises doivent être faites au plus tard dans les 2 jours de leur réception, à défaut elles seront considérées comme agrées.
Les marchandises achetées doivent être retirées dans les 30 jours qui suivent la commande : tout paiement effectué lors de la commande tient lieu de dédit et devient la propriété du vendeur à l’expiration de ce délai.
6. SERVICE DE LIVRAISON
Les frais normaux de livraison et d’expédition sont affichés en magasin.
Le service de livraison peut procéder gratuitement à l’enlèvement de son ancien appareil à condition qu’il s’agisse d’un appareil similaire dont la reprise ne nécessite pas de travaux de démontage.
Toutes réclamations sur des dégâts apparents aux marchandises livrées ou sur les dommages causés par nos livreurs doivent, pour être prise en considération, être mentionnées sur les documents de livraison au moment de la livraison.
7. PROPRIETE
La propriété des marchandises reste acquise au vendeur jusqu’ à paiement intégral du prix.
Il se réserve le droit de les reprendre jusqu’à ce que le solde du paiement soit réglé.
8. GARANTIE
Notre garantie se limite à celle qui nous est faite par le fabricant et/ou l’importateur, telle que décrite dans les documents joints à la marchandise par le fabricant ou l’importateur.
Il y a lieu de distinguer un usage normal à un usage commercial, professionnel ou collectif.
9. DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison que nous mentionnons le sont sans engagement.
10. CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception d’un mail de confirmation et du paiement d’un acompte de minimum 50% de la facture.
IHPO se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres et ses listes de prix.
IHPO se réserve le droit de refuser une commande si le prix mentionné sur le site Web s’avère erroné suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.
11. LITIGES
Les tribunaux de BRUXELLES seront seuls compétents en cas de litige.
Ils appliqueront exclusivement la loi Belge.
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